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A quoi sert un comité de groupe ?

Le comité de groupe a un rôle économique : il est informé sur l’activité, la situation financière et l’emploi à la fois au niveau du groupe et pour chacune des sociétés qui le composent. Il dispose de moyens propres : possibilité de nommer un expert-comptable rémunéré par la société dominante, réunions. Il est préférable que l’accord instituant le comité de groupe prévoit des moyens financiers et techniques.


Le comité de groupe est l’instance la plus efficace pour représenter les salariés des sujets concernant le groupe dans son ensemble : plans de restructurations transversaux, acquisition d’une autre société… Son action doit être complémentaire de celle des comités d’entreprise.


Code du travail – Article L. 2332-1


Comité de groupe