Votre expert des comités d'entreprise

Vous êtes ici : Accueil > Les missions de l’expert-comptable du CE

Autres missions

Quels sont les comités concernés ?


Tous les comités sont concernés.


A quelle occasion peut intervenir la mission ?


L’expert-comptable peut intervenir sur tout sujet entrant dans les attributions du CE : à l’occasion d’une information / consultation, sur un sujet concernant le fonctionnement interne du CE, sur les activités sociales et culturelles...


Quel est le rôle de l’expert-comptable ?


L’expert-comptable a un rôle de conseil : en raison de son expérience et de ses compétences (financières, organisationnelles...), il peut donner aux élus du comité d’entreprise l’ensemble des données et des analyses qui leur permettrons de prendre une décision.


Qui paye les honoraires de l’expert-comptable ?


Les honoraires de l’expert-comptable sont à la charge du comité d’entreprise sur son budget de fonctionnement.


Exemple


Le comité d’entreprise de la société ABC souhaite proposer une mutuelle santé complémentaire à l’ensemble des salariés. Mais les élus n’ont ni le temps ni les connaissances pour comparer les devis qu’ils ont reçus des organismes sollicités. Ils décident alors de demander à un expert de leur préparer une analyse comparative des offres, avec mettant en relation le prix payé et les prestations.


Munis de cette analyse, ils peuvent ainsi décider quelle mutuelle va être proposée aux salariés.


Références juridiques


Article L. 2325-41 du Code du travail