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Comité de groupe

Quels sont les comités concernés ?


Cette mission concerne uniquement les comités de groupe


A quelle occasion peut intervenir la mission ?


Le comité de groupe doit être informé sur l’activité, la situation financière et l’emploi de l’ensemble du groupe. Il reçoit ainsi les comptes consolidés ainsi que les prévisions. A cette occasion, il peut désigner un expert-comptable pour l’assister.


Quel est le rôle de l’expert-comptable ?


L’expert-comptable qui assiste le comité de groupe a le même rôle que celui qui assiste le comité d’entreprise dans l’examen des comptes annuels ou des comptes prévisionnels : rendre intelligibles les comptes consolidés (c’est-à-dire les comptes de l’ensemble du groupe) et apprécier la situation du groupe. La mission porte à la fois sur les aspects financiers, économiques et sociaux.


L’expert-comptable du comité de groupe doit avoir une vision globale de l’évolution de l’activité, des résultats, de l’emploi au sein du groupe. Il peut faire un zoom sur une branche d’activité ou une filiale dans une situation particulière (forte perte, restructuration juridique...).



Certaines stratégies ne sont pas compréhensibles au niveau d’une entreprise seule... mais peuvent l’être au niveau du groupe !


Qui paye les honoraires de l’expert-comptable ?


Les honoraires de l’expert-comptable sont à la charge de l’entreprise dominante du groupe.


Exemple


Le comité d’entreprise de la société Albert SA constate que depuis plusieurs années, les dividendes versés à la société-mère augmentent. Mais ce que fait la société-mère de cet argent reste un mystère...

Les élus prennent alors contact avec leurs homologues des autres sociétés du groupe, qui constatent les mêmes évolutions. Ils décident alors de constituer un comité de groupe.


Lors de sa première réunion, la direction remet au comité de groupe les comptes consolidés. Pour mieux comprendre et apprécier la situation d’ensemble du groupe, le comité de groupe désigne alors un expert-comptable.


Celui-ci mène ses investigations sur l’ensemble des sociétés du groupe et met en évidence des investissements importants réalisés par la société-mère à l’étranger. Informés de cette situation, les élus demandent à visiter les nouvelles implantations et interrogent la direction pour connaître les conséquences de ces investissements sur l’activité et l’emploi des filiales en France.


Après discussion et menace d’une action coordonnée sur toutes les filiales, les élus obtiennent de la direction un engagement de conservation de l’ensemble des filiales en France !


Références juridiques


Article L.2334-4 du code du travail