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Comment est répartie la participation ?

En l’absence d’accord, la participation est répartie au prorata des salaires versés, dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. D’autres modalités de répartition peuvent être prévues dans l’accord : au prorata du temps de travail (plus égalitaire), en mélangeant ces deux modalités (mais toujours avec la même limite pour les salaires à prendre en compte).


Vous pouvez demander l’assistance d’un expert-comptable pour vérifier que la répartition est bien conforme à la loi (ou à l’accord).


Code du travail – Article L. 3324-5


Participation