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Comment peut-on obtenir des informations sur l’emploi précaire dans l’entreprise (CDD, intérim, temps partiel) ?

Ces informations sont contenues dans le bilan social ou le rapport annuel. Les informations sur les CDD et les intérimaires doivent également être communiquées tous les trimestres dans les entreprises de plus de 300 salariés, ou plus fréquemment en cas de recours accrus aux CDD.


Pour avoir plus d’informations, vous pouvez également demander à l’expert-comptable nommé pour l’examen annuel des comptes de porter son attention sur l’emploi précaire.


Code du travail – Articles L.2323-51, L.2323-52, L. 2323-72


Comptes annuels