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Comment s’assurer que le budget du CE a été bien calculé ? | Est-il obligatoire de tenir une comptabilité ? | Peut-on utiliser le budget de fonctionnement pour les activités sociales et culturelles ? | Que faire de l’excédent de budget de fonctionnement ?

Comment s’assurer que le budget du CE a été bien calculé ?

Les subventions CE sont calculées sur la base de la masse salariale brute (comptes 641), y compris les avantages en nature. L’employeur doit vous communiquer ce montant. Le taux de la subvention de fonctionnement est de 0,2 % et le taux de la subvention ASC est propre à chaque entreprise.