Quels sont les comités concernés ?
Tous les comités sont concernés.
A quelle occasion peut intervenir la mission ?
Le CE gère deux budgets, la comptabilité doit bien distinguer les recettes et les dépenses liées à chaque budget. Il doit faire un compte-rendu financier chaque année et en fin de mandat.
La comptabilité du CE présente des risques de :
 contestation des comptes de la part de l’employeur ou d’autres membres du CE
redressement de l’URSSAF
fraudes et détournements
Pour éviter ces risques, l’assistance d’un professionnel de la comptabilité peut s’avérer précieuse
Quel est le rôle de l’expert-comptable ?
L’expert-comptable peut réaliser les activités suivantes :
tenue et établissement des comptes de fin d’année
révisions périodiques des comptes tenus par le CE
aide à la mise en place d’outils de suivi de comptabilité
audit et certification des comptes en cas de problèmes ou de changement de majorité
conseils comptables, financiers ou fiscaux
assistance lors de la présentation des comptes en séance plénière
Qui paye les honoraires de l’expert-comptable ?
Les honoraires de l’expert comptable sont à la charge du comité sur son budget de fonctionnement.
Exemple
La trésorière du comité d’entreprise de la société Lefebvre tient ses comptes sur un carnet, à la main, en inscrivant les chèques reçus et les chèques émis. Mais en fin d’année, pour présenter les comptes au comité d’entreprise, elle doit passer de nombreuses heures les soirs et les weeekends pour calculer tout, distinguer ce qui relève du budget de fonctionnement et du budget des ASC…
Le comité d’entreprise décide alors de demander à un expert-comptable de lui tenir ses comptes. La trésorière lui envoie tous les mois les factures et les relevés bancaires, ainsi que ses notes sur les chèques reçus et émis. A partir de ces éléments, l’expert-comptable lui remet à chaque fin d’année des comptes complets, présentant l’ensemble des dépenses (y compris les factures qui n’ont pas été payées) et des produits pour l’année.
La trésorière a gagné du temps et présente maintenant des comptes plus fiables, vis–à-vis de l’employeur comme des salariés.
Références juridiques
 Article R.2323-37 du Code du travail
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