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Comptabilité et audit des comptes du CE

Quels sont les comités concernés ?


Tous les comités sont concernés.


A quelle occasion peut intervenir la mission ?


Le CE gère deux budgets, la comptabilité doit bien distinguer les recettes et les dépenses liées à chaque budget. Il doit faire un compte-rendu financier chaque année et en fin de mandat.


La comptabilité du CE présente des risques de :
-  contestation des comptes de la part de l’employeur ou d’autres membres du CE
-  redressement de l’URSSAF
-  fraudes et détournements


Pour éviter ces risques, l’assistance d’un professionnel de la comptabilité peut s’avérer précieuse


Quel est le rôle de l’expert-comptable ?


L’expert-comptable peut réaliser les activités suivantes :
-  tenue et établissement des comptes de fin d’année
-  révisions périodiques des comptes tenus par le CE
-  aide à la mise en place d’outils de suivi de comptabilité
-  audit et certification des comptes en cas de problèmes ou de changement de majorité
-  conseils comptables, financiers ou fiscaux
-  assistance lors de la présentation des comptes en séance plénière


Qui paye les honoraires de l’expert-comptable ?


Les honoraires de l’expert comptable sont à la charge du comité sur son budget de fonctionnement.


Exemple


La trésorière du comité d’entreprise de la société Lefebvre tient ses comptes sur un carnet, à la main, en inscrivant les chèques reçus et les chèques émis. Mais en fin d’année, pour présenter les comptes au comité d’entreprise, elle doit passer de nombreuses heures les soirs et les weeekends pour calculer tout, distinguer ce qui relève du budget de fonctionnement et du budget des ASC…


Le comité d’entreprise décide alors de demander à un expert-comptable de lui tenir ses comptes. La trésorière lui envoie tous les mois les factures et les relevés bancaires, ainsi que ses notes sur les chèques reçus et émis. A partir de ces éléments, l’expert-comptable lui remet à chaque fin d’année des comptes complets, présentant l’ensemble des dépenses (y compris les factures qui n’ont pas été payées) et des produits pour l’année.


La trésorière a gagné du temps et présente maintenant des comptes plus fiables, vis–à-vis de l’employeur comme des salariés.


Références juridiques


Article R.2323-37 du Code du travail