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D’hier à aujourd’hui

Revenons à hier pour mieux comprendre aujourd’hui


Le comité d’entreprise n’a pas que des attributions en matière d’activités sociales et culturelles : il a aussi un rôle économique à jouer au sein de l’entreprise.


Ce qui paraît aujourd’hui une évidence ne l’a pas toujours été : les comités sociaux d’entreprise, ancêtres des actuels comités, ont été institués par un texte de 1941 ; ce texte précisait que leurs attributions « excluent toute immixtion dans la conduite et la gestion des entreprises ».


Les textes de 1945 et 1946 qui créent le comité d’entreprise proprement dit introduisent la notion de rôle économique : ce rôle est toutefois limité et le comité ne dispose pas de moyens affectés à cet usage (budget, experts).

Les lois Auroux de 1982 ont pour ambition d’introduire la démocratie dans l’entreprise. Cette ambition est présentée ainsi par le Ministre du Travail lors des débats parlementaires :


« La démocratie comporte pour chacun le droit de s’exprimer et de se faire représenter (…), dans l’entreprise elle doit s’exercer dans le domaine économique et social. (…) Dans cette collectivité de travail dont nous savons bien qu’y coexistent et qu’y coexisteront encore des antagonismes d’intérêt comme dans toute société humaine, il importe que les uns prennent davantage conscience de la dimension humaine de l’entreprise et les autres davantage conscience de sa dimension économique. La démocratie dans l’entreprise est porteuse d’une efficacité économique qui en absorbe rapidement les coûts. »


Dans cet objectif, l’une des lois permet au comité de disposer des moyens lui permettant de faire entendre la voix des salariés et de devenir « un véritable moyen de contrôle économique » : davantage de consultations, budget de fonctionnement, recours à l’expertise étendu…


Le comité d’entreprise dispose ainsi de droits lui permettant d’être informé et de s’exprimer. Ces droits ne sont pas de simples facultés optionnelles : ils constituent les moyens indispensable à l’exercice de la mission du comité d’entreprise, c’est-à-dire représenter les intérêts des salariés !


Ne pas exercer ces droits, c’est finalement renoncer à exercer la mission prévue par la loi et pour laquelle les élus ont été mandatés.


En définitive, la loi n’attribue pas des droits au comité d’entreprise… mais lui confie des responsabilités, et des devoirs !