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Des salariés sont transférés à une autre entreprise, que faire ?

Lorsque des salariés sont transférés à une autre entreprise dans le cadre de l’article L. 1224-1 (ex-L. 122-12, vous devez être consulté avant l’opération. Soyez attentifs aux justifications économiques de l’opération et à ses conséquences, tant pour votre société (devra-t-elle payer des refacturations ? changer de prestataire ?) que pour les salariés transférés.


Code du travail – Article L. 1224-1