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Est-il obligatoire de tenir une comptabilité ?

Le comité doit faire un « compte-rendu détaillé de sa gestion financière » tous les ans. La forme de ce compte-rendu n’est pas précisé, mais il doit contenir le montant des ressources et le montant des dépenses (réparties entre fonctionnement et activités sociales et culturelles).


Pour respecter l’obligation de séparation des budgets et tout simplement pour une bonne gestion, la tenue d’une comptabilité, même sommaire, paraît indispensable. Il est recommandé de tenir deux comptabilités (une pour le fonctionnement, l’autre pour les activités sociales et culturelles), et de rapprocher régulièrement la comptabilité avec les relevés bancaires.


Vous pouvez vous faire assister par un expert-comptable pour tenir la comptabilité.


Code du travail – Article R. 2323-37


Comptabilité et audit des comptes du CE