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L’égalité entre les hommes et les femmes est-elle respectée ?

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, l’employeur doit remettre au comité d’entreprise un rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise (rémunérations, promotions, temps partiel, accès à la formation…) ainsi que sur les mesures prises pour faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, ce rapport est inclus dans le rapport annuel unique.


A partir de 200 salariés, une commission de l’égalité professionnelle doit être mise en place. Cette commission peut être un lieu d’échange sur l’égalité entre les femmes et les hommes.


Code du travail – Articles L.2323-57, L. 2325-34