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La réserve spéciale de participation est-elle bien gérée ?

L’accord de participation prévoit la façon dont la réserve spéciale de participation (RSP) est placée et gérée (avant que les sommes ne deviennent disponibles pour les salariés). La gestion peut être réalisée par l’entreprise ou par un organisme spécialisé.


L’employeur doit présenter un rapport chaque année sur la gestion de la RSP. Vous pouvez vous faire assister d’un expert pour vous assurer que la RSP est gérée conformément à l’accord et de manière efficace.


Code du travail – Article L.3323-2


Code du travail – Article D. 3323-13


Participation