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La société verse-t-elle des dividendes aux actionnaires ? si oui combien ?

Les dividendes sont proposés par le conseil d’administration et décidés par l’assemblée générale. Les représentants du comité d’entreprise à ces deux institutions peuvent ainsi connaître le montant des dividendes.


Dans les sociétés anonymes, le rapport de gestion (qui doit être communiqué au CE) fait apparaître les dividendes distribués sur les 5 derniers exercice (montant total et montant par action). Ce tableau est une source d’informations précieuse : il permet de comparer, sur une période longue, le chiffre d’affaires, les dividendes versés aux actionnaires, le nombre de salariés et la masse salariale.


Code de commerce – Article R. 225-102