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Le budget formation est-il respecté ?

Vous devez être consulté tous les ans sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente, dans le cadre de l’examen du plan de formation pour l’année à venir. A cette occasion, vous pouvez comparer les formations effectivement réalisées et celles qui avaient été prévues dans le plan de formation communiqué un an plus tôt, et vous faire expliquer les écarts.


De plus, l’entreprise doit adresser à l’administration fiscale une déclaration reprenant l’ensemble des dépenses de formation. L’employeur n’est pas tenu de vous communiquer cette déclaration mais vous pouvez demander à l’expert-comptable qui assiste le comité de l’étudier.


Code du travail - Article L. 2323-34


Comptes annuels