Votre expert des comités d'entreprise

Vous êtes ici : Accueil > Vos questions, nos réponses Sur les rémunérations

Les dirigeants reçoivent-ils des stocks-options ?

Un rapport sur les stocks options doit être communiqué aux actionnaires (et donc au comité d’entreprise tous les ans). Il contient le nombre et le montant des stocks-options qui ont été attribuées ou qui ont été exercées pendant l’année, ainsi que la liste des 10 principaux bénéficiaires (avec les montants correspondants).


Code de commerce - Article L. 225-184


Code du travail – Article L. 2323-8