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Nous allons racheter une autre entreprise, que faire ?

Vous devez être consulté avant l’opération. Dans le cas d’une offre publique d’achat, l’employeur peut vous consulter dans les deux jours suivant le lancement de l’offre.


Pour remettre votre avis, demandez à connaître l’ensemble des conséquences de l’opération : sur l’emploi, mais aussi sur la stratégie, sur la pérennité des sites, sur le statut social des salariés, sur la gouvernance de l’entreprise…


Vérifiez que l’entreprise que vous allez racheter est en bonne santé et ne risque pas de mettre en péril votre entreprise. En particulier, assurez-vous qu’une « garantie de passif » est bien incluse dans le projet de contrat de cession : ce type de clause permet d’éviter à votre entreprise de devoir payer des dettes contractées par l’autre entreprise et qui vous auraient été cachées.


Code du travail - Article L. 2323-19 / Code de commerce – article L. 430-1


Opérations de concentration