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Nous sommes inquiets sur la santé de notre entreprise, que faire ?

Vous pouvez faire part de vos inquiétudes et demander des informations complémentaires à plusieurs interlocuteurs :
-  Au président du CE
-  Au conseil d’administration et à l’assemblée générale (instances auxquelles le comité d’entreprise est représenté avec voix consultative)
-  Au commissaire aux comptes
-  A un expert-comptable désigné par le comité d’entreprise, dans le cadre d’une mission d’examen des comptes annuels, des comptes prévisionnels ou d’une procédure d’alerte


Code du travail – Article 2323-8


Comptes annuels


Alerte