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Peut-on constituer une UES avec d’autres sociétés du groupe ?

La reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre plusieurs sociétés se fait soit par accord unanime des sociétés et des organisations syndicales représentatives, soit par décision d’un tribunal.


Le juge exige généralement 3 conditions pour reconnaître une UES :
-  La concentration des pouvoirs de direction (mêmes dirigeants pour plusieurs sociétés)
-  La complémentarité des activités
-  Une communauté de travailleurs liés par les mêmes intérêts (conditions de travail similaires, possibilité de travailler pour l’une ou l’autre des sociétés…)


Code du travail – Article L. 2223-4