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Peut-on utiliser le budget de fonctionnement pour les activités sociales et culturelles ?

Chaque budget doit être utilisé conformément à son objet : il est interdit d’utiliser le budget de fonctionnement pour les activités sociales et culturelles et inversement. Cette règle a été établie pour que les comités aient les moyens d’assumer leur rôle économique (formation, recours à des experts…) et ne soient pas soumis à la pression de l’employeur ou des salariés pour affecter le budget de fonctionnement à des activités sociales et culturelles