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Que va devenir le CE en cas de rachat ou de fusion ?

En cas de rachat sans fusion, chaque comité d’entreprise garde son autonomie juridique, un comité de groupe peut éventuellement être constitué.


En cas de fusion, le comité de la société absorbée se transforme en établissement (si l’activité conserve une autonomie) ou disparaît, au profit du comité de la société absorbante


Code du travail - Article L. 2327-11


Opérations de concentration