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Rôle économique du CE

Le rôle économique du CE : un droit ou un devoir ?


Bien conscient que pour réaliser sa mission, le comité a besoin d’assistance, le législateur a prévu le recours possible à des experts, et notamment des experts-comptables. Ce recours, de même que les heures de délégations ou l’utilisation du budget de fonctionnement (pour se former, pour acheter de la documentation) n’ont pas d’autre but que de donner les moyens aux comités d’entreprise de remplir la mission qui lui a été confiée : la représentation de l’intérêt collectif des salariés.


Un parallèle peut être fait ici avec la représentation des actionnaires dans les sociétés importantes : un organe spécifique (Conseil d’Administration, Conseil de Surveillance) représente les actionnaires pour prendre les décisions importantes et contrôler la gestion quotidienne. De plus, un expert, tiers extérieur à l’entreprise, garantit que l’information transmise aux actionnaires est bien conforme à la réalité.


La réalisation effective de ces contrôles est obligatoire : un actionnaire peut engager des poursuites contre les membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance ou le commissaire aux comptes s’il s’avère qu’ils n’ont pas accompli leur mission convenablement.


Rien de tel pour la représentation des salariés : un salarié ne peut pas engager la responsabilité du comité d’entreprise si celui-ci n’a pas rempli convenablement son rôle de contrôle… et pourtant, un comité qui ne fait rien pour s’informer, pour représenter et pour défendre les salariés dans une société en difficulté porte une lourde responsabilité morale vis-à-vis des salariés touchés par un plan de licenciement !


Si le comité d’entreprise dispose de moyens d’actions, c’est parce que le législateur a voulu instaurer plus de démocratie dans l’entreprise… si le comité n’utilise pas ces moyens, il ne remplit pas son rôle !