Votre expert des comités d'entreprise

Vous êtes ici : Accueil > Vos questions, nos réponses

Vos questions, nos réponses

Etre membre du comité d’entreprise, c’est s’intéresser à tous les aspects de la vie de l’entreprise... pas facile de tout comprendre !

Pour vous aider, retrouvez ici les questions les plus fréquentes qui nous sont posées par les élus... et nos réponses !

Après chaque réponse, nous indiquons :


les références juridiques précises


les missions de l’expert-comptable qui peuvent vous être utiles


Retrouvez les questions classées par thème :
- sur l’information transmise au CE
- sur l’emploi
- sur les coûts de l’entreprise
- sur les rémunérations
- sur la participation
- sur les conditions de travail
- sur le groupe
- sur les rachats / fusions d’entreprise
- sur le budget du CE


Attention, les réponses présentées ici ne correspondent qu’au cas général. Il existe une multitude de cas particuliers et d’exceptions. Demandez conseil à un professionnel pour obtenir des informations parfaitement adaptées à votre situation !


En particulier, ces réponses ne constituent pas une consultation juridique. En cas de besoin, prenez contact avec un avocat.


Posez-nous vos questions


En raison du très grand nombre de questions posées sur notre site, nous sommes contraints de fermer temporairement le formulaire permettant de nous poser une question.


Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à parcourir le site pour trouver les réponses à votre problématique, en particulier parmi les thèmes ci-dessus.